Comment propulser l’ALENA dans la nouvelle ère économique nord-américaine

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été l’une des initiatives les plus novatrices et ambitieuses de notre histoire en matière de commerce international. En regroupant les marchés du Canada, des États-Unis et du Mexique, cet accord a permis de créer l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde, concentrant près de 500 millions de consommateurs ^[1].

L’ALENA a eu des répercussions extrêmement positives sur notre économie. Depuis son entrée en vigueur en 1994, le commerce entre le Québec et les États-Unis a plus que doublé. Les échanges entre le Québec et le Mexique ont suivi la même tendance : ils étaient six fois plus importants en 2015 qu’en 1993 ^[2]. Ces liens mutuellement profitables vont bien au-delà du commerce : ils ont apporté emplois, hausse du niveau de vie et prospérité à des entrepreneurs de partout en Amérique du Nord.

En prévision de la renégociation imminente de l’ALENA, la Chambre a présenté ses recommandations au gouvernement du Canada dans le cadre des consultations publiques portant sur cet enjeu clé. Le message fondamental de notre mémoire est clair : nous demandons au gouvernement d’amorcer les négociations avec la volonté de renforcer l’accord et de le moderniser. Ultimement, l’entente doit être réformée pour donner un nouvel élan à ce partenariat économique fructueux.

Voici trois faits saillants du mémoire de la Chambre :

Les États-Unis constituent le premier client international du Québec et près des trois quarts de nos exportations y sont destinés. La réduction des barrières tarifaires prévue à l’ALENA accorde à nos exportateurs un accès privilégié à la plus grande économie mondiale, tout en permettant à nos entreprises importatrices d’accéder à des biens et services à coûts moindres. Comme plusieurs secteurs stratégiques de la métropole dépendent de cet accès préférentiel, il est impératif de maintenir la fluidité des échanges de biens et services à travers la zone de l’ALENA.

Lorsque l’accord est entré en vigueur, Internet en était à ses balbutiements et le commerce électronique relevait de la science-fiction. La situation est maintenant tout autre, et force est de constater que l’accord n’est pas adapté à ce nouvel environnement économique dans lequel la numérisation des échanges et le commerce électronique sont en croissance fulgurante. Nous insistons donc sur la nécessité d’intégrer de nouvelles mesures réduisant les entraves au commerce électronique dans l’ALENA. Dans un deuxième temps, le gouvernement du Canada devra adopter une solution efficace pour percevoir les taxes sur les produits et services échangés en ligne. Quelle que soit la solution privilégiée, cet enjeu doit être résolu pour préserver notre secteur du commerce de détail.

Les industries innovantes concentrées dans la métropole ont besoin d’un accès à des talents spécialisés pour demeurer à la fine pointe. De plus, nos entreprises doivent composer avec la baisse du bassin de main-d’œuvre et un environnement d’affaires très concurrentiel. C’est pourquoi la Chambre insiste sur l’importance que l’ALENA facilite la mobilité des gens d’affaires sur le territoire nord-américain et des travailleurs mutés au sein d’une même entreprise. De plus, d’importants obstacles à la mobilité des travailleurs temporaires persistent dans la zone de l’ALENA. Ces entraves nuisent aux échanges, notamment dans le secteur des services. Il faut donc réformer les règles encadrant l’entrée des visiteurs commerciaux temporaires et élargir la liste des professions admissibles prévues par l’accord.

Pour la Chambre, il est prioritaire d’adapter l’ALENA à l’économie du 21e siècle. Les innovations technologiques ont eu un impact profond sur l’environnement d’affaires et de nouveaux secteurs de pointe ont vu le jour. L’accord gagnerait donc à être modernisé avec l’objectif de créer un environnement d’affaires stable et prévisible, une condition essentielle pour que nos entreprises puissent développer leurs stratégies, investir et croître. Consultez notre mémoire pour en apprendre davantage sur les intérêts canadiens à prioriser dans le cadre de la renégociation, qui s’amorcera le 16 août prochain à Washington.

Synthèse des recommandations

Recommandation n^o 1 : Revoir les règles d’origine et adapter les exigences de contenu régional à chaque secteur d’activité.

Recommandation n^o 2 : Moderniser les procédures relatives aux règles d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises.

Recommandation n^o 3 : Assurer la réciprocité des marchés publics dans l’ALENA en intégrant une dérogation permanente au « Buy America » pour le Canada.

Recommandation n^o 4 (dépendante de la n^o 3) : Étendre la portée des marchés publics en intégrant les provinces et les États, les villes et les sociétés d’État à l’ALENA.

Recommandation n^o 5 : Accroître la protection de la propriété intellectuelle prévue par l’ALENA.

Recommandation n^o 6 : Maintenir la protection des investissements directs étrangers et renforcer les mécanismes de règlement des différends.

Recommandation n^o 7 : Maintenir l’exception culturelle dans l’ALENA pour protéger la production et la diffusion de contenus locaux.

Recommandation n^o 8 : Réduire les entraves à la circulation des biens et services électroniques.

Recommandation n^o 9 : Adopter une méthode efficace de perception des taxes de vente sur les transactions électroniques réalisées au Canada.

Recommandation n^o 10 : Faciliter la mobilité des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et des travailleurs temporaires en élargissant la liste des professions admissibles dans l’ALENA.

Recommandation n^o 11 : Intégrer le secteur du bois d’œuvre à l’ALENA de façon à assurer un accès stable au marché américain pour nos exportateurs.