Le 6 décembre dernier, la Chambre recevait pour la première fois à sa tribune le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, du Nord et du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc.
Le commerce intérieur est un enjeu très important au Canada. Il représente 20 % du PIB annuel du pays et pose de nombreux défis, notamment en ce qui concerne la création d’un environnement propice aux échanges commerciaux dans le respect des champs de compétence des provinces.
Le marché intérieur est vaste et lucratif pour les entreprises du Québec, alors que les échanges interprovinciaux ont dépassé de 12 milliards de dollars les exportations avec les États-Unis en 2015. Le Canada a adopté l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour mettre à jour la réglementation de son commerce intérieur en 2017. Comme l’a souligné le ministre, l’économie est plus prospère lorsque nos relations commerciales sont diversifiées, et ça commence avec notre propre marché intérieur.
Voici trois éléments clés du discours de Dominic LeBlanc à la Chambre.
La pénurie de main-d’œuvre, un défi collectif
Le ministre LeBlanc a souligné la création de 550 000 emplois à temps plein au cours des trois dernières années au pays, ce qui a contribué à réduire le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis 40 ans.
Malgré cela, le pays vit une situation de pénurie de main-d’œuvre problématique, qui préoccupe les entreprises de la métropole.
Dominic LeBlanc compte collaborer étroitement avec le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, Pierre Fitzgibbon, et le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, pour mettre en place des solutions. M. LeBlanc souhaite que celles-ci encouragent les personnes qui viennent travailler ici à y demeurer et à contribuer de manière significative à la société québécoise, afin que le Québec demeure un leader économique au sein du Canada.
Des changements importants à venir
Le ministre LeBlanc reconnaît que des règlements relatifs au commerce intérieur peuvent devenir désuets et que le fardeau réglementaire des entreprises peut s’accentuer, faisant du Canada un pays moins attrayant pour l’investissement et les affaires. Il a identifié trois enjeux pour lesquels la nouvelle réglementation permettra des progrès significatifs : le code du bâtiment, le camionnage interprovincial, notamment par rapport aux poids et dimensions des chargements, et l’industrie agroalimentaire. Le ministre a rappelé que ce sont de petits changements qui peuvent générer des progrès économiques importants.
Par exemple, le Code national du bâtiment sera fourni gratuitement à des entrepreneurs en construction. Le gouvernement harmonisera aussi les codes du bâtiment provinciaux dans les plus brefs délais. Cela réduira les coûts des entreprises, qui dépensaient collectivement jusqu’à 8 millions de dollars par année pour obtenir le Code national du bâtiment, et permettra à celles-ci de faire des soumissions hors des frontières provinciales.
Il est toutefois important pour le ministre et le gouvernement de ne pas interférer avec les compétences provinciales dans l’ébauche de nouvelles règles régissant le commerce intérieur.
L’enjeu du commerce en ligne de l’alcool canadien
L’un des dossiers du commerce interprovincial les plus sensibles pour les provinces est celui de l’alcool. Il s’agit d’un dossier qui progresse lentement, de l’aveu du ministre LeBlanc. Ce dernier estime que les Canadiens s’attendent à pouvoir avoir accès aux produits canadiens en ligne.
Le ministre affirme qu'un système de paiement électronique mis en place et géré par le gouvernement fédéral pourrait voir le jour prochainement pour donner un accès plus large aux consommateurs tout en s'assurant que les provinces touchent les taxes de vente. Cet enjeu figurait à l’ordre du jour de la rencontre du 7 décembre entre Justin Trudeau et les premiers ministres des provinces et territoires du pays.