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Programme

Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada

Pour établir une nouvelle organisation à but non lucratif de régime fédéral, constituez-la en personne morale en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Apprenez-en davantage sur :

  • vos obligations en matière de déclaration;
  • l'adoption des statuts;
  • les états financiers et les normes de service.

Plusieurs documents et outils sont disponibles pour vous aider à créer et à exploiter une organisation à but non lucratif.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

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