ALLOCUTION DE MME MONIQUE JÉRÔME-FORGET, PRÉSIDENTE DU CONSEIL DU TRÉSOR ET MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE
À L'OCCASION D'UN DÉJEUNER-CAUSERIE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN, le 27 avril 2004
L'allocution a préséance sur le texte écrit.
Bonjour à tous! Je suis, bien sûr, très heureuse de me trouver parmi vous aujourd'hui.
Il y a de ça un an, presque jour pour jour, j'assumais ce rôle que m'a confié le premier ministre, de moderniser l'État québécois. C'est ce que l'on a appelé la « réingénierie » un terme qui a soulevé beaucoup d'attentes et quelques passions.
Cette vision de changement appartient au credo du Parti libéral du Québec depuis septembre 2002. Cette vision, je l'ai moi-même transportée de comté en comté et de porte à porte. J'ai pu constaté alors qu'elle était largement partagée
et qu'elle continue de l'être.
Oui! Il faut moderniser le Québec. Il nous faut recentrer l'État sur ses missions essentielles et axer notre démarche sur le citoyen.
C'est donc ce à quoi je me suis consacrée depuis un an. C'est l'objet des initiatives que j'aurai le plaisir de rendre publiques la semaine prochaine. C'est ce dont je suis venue vous parler aujourd'hui.
Je tiens à vous expliquer :
- la manière dont nous voulons nous y prendre;
- les valeurs qui nous guident;
- la destination que nous voulons atteindre.
Je veux aussi évoquer quelques-uns des moyens que nous voulons privilégier pour parvenir à nos objectifs, et illustrer mes propos d'exemples concrets.
Afin de réussir la modernisation là où d'autres tentatives ont échoué, nous avons voulu emprunter une démarche prudente, réfléchie, cohérente et sans excès.
Tout au long de cette démarche, nous avons adopté la perspective du citoyen
et nous étions motivés par la détermination de passer à l'action.
Je rendrai public dans quelques jours le plan de modernisation 2004-2007 du gouvernement du Québec. Ce plan est porteur de changements et comporte des mesures concrètes et structurantes visant l'amélioration des services offerts aux citoyens et aux entreprises.
Vous constaterez vous-mêmes qu'une ligne directrice est tracée et qu'elle traduit une vision claire de l'objectif poursuivi. Des gestes seront posés à court terme, d'autres projets se réaliseront à moyen terme.
Sur un horizon de plusieurs années, la somme de ces réalisations entraînera des changements et, plus encore, nous permettra d'instaurer graduellement une culture du changement.
Comprenons-nous bien : le plan dont je vous parle n'est pas un simple exercice de réflexion, c'est un plan d'action. Des exercices de réflexion, le Québec en a connus plusieurs. Permettez-moi de saluer au passage les auteurs de tous ces excellents rapports, pour rendre hommage à leurs efforts :
- le rapport Gobeil;
- le rapport Scowen;
- le rapport Arpin, version 1 et 2;
- le rapport Morin;
- le rapport Poulin;
- le rapport Johnson-Lévesque;
- et le rapport Facal, version 1 et 2.
Les auteurs de ces rapports, comme tant de Québécois, ont fait le constat de la lourdeur et de la complexité vers lesquelles le modèle a évolué. Est venu un point où l'État a cessé de s'interroger. Pourtant, la société québécoise, elle, n'a pas cessé d'évoluer.
Le temps des rapports est révolu. Il est temps de passer à l'action, et c'est pourquoi la démarche que nous empruntons est déjà lancée sur le terrain. Elle est fondée sur des objectifs mesurables et livrables. Nos concitoyens ne se laisseront pas impressionner par un simple étalage de bonnes intentions.
La manière de s'y prendre
Vous voudrez toucher, voir et sentir la différence. Pour ce faire, nous devons donc travailler dans le concret.
Par ailleurs, il faudra agir avec discernement. Comme je l'ai cent fois répété, ce plan de changement n'est pas une opération de comptable mais plutôt un travail d'architecte. Il s'agit de rénover la maison tout en continuant de l'habiter.
Ce plan d'action ne doit pas non plus être confondu avec la « revue des programmes » qui, année après année, m'amène comme présidente du Conseil du trésor, à redéfinir le niveau de dépenses de chaque ministère et donc du gouvernement dans son ensemble.
La modernisation ne concerne pas tant le niveau des dépenses que la pertinence et l'efficacité de celles-ci.
Un bref rappel de l'histoire nous permettra de mieux comprendre le sens de notre action. Rappelons-nous cette époque qui a transformé le Québec alors que quelques libéraux réunis autour de Jean Lesage ont amorcé un changement de cap pour donner au Québec un État moderne, un État adapté aux circonstances de son époque.
Cette modernisation de l'État s'est étendue sur presque vingt ans. À la faveur de ces réformes, la société québécoise a fait de grands pas en avant. Les entrepreneurs francophones ont pris leur place dans la sphère économique, les femmes dans le monde du travail, les jeunes dans le débat public. L'accès aux soins médicaux, comme celui au savoir et à la culture, se sont démocratisés.
Tout ce branle-bas nous a donné une société garante de services auxquels nous sommes attachés avec raison. En est resté aussi un héritage de valeurs communes, qui font notre fierté et forgent notre identité : le souci de la justice sociale et de l'équité, l'esprit de compassion et de modération.
Ces valeurs meublent nos vies et sont le socle de la société québécoise. D'où notre détermination à faire reposer la démarche de modernisation sur ce fondement précieux et durable.
C'est pourquoi nous voulons que la modernisation soit une démarche dynamique. Nous voulons qu'elle se réalise dans l'action, année après année. Il ne s'agit pas seulement de réfléchir, mais bien d'aller de l'avant, dès maintenant, avec des changements concrets.
Le système mis en place s'est alourdi. Programmes sur programmes virent le jour, sans interrogation sur la pertinence de maintenir ceux qui existaient déjà. Aujourd'hui, il faut un il de lynx, un travail de moine, une patience sans fin pour naviguer dans ce dédale.
En se multipliant, ces activités se sont fragmentées en autant de silos. Avec le temps, loin de conférer à l'ensemble plus de flexibilité, ce cloisonnement a donné naissance à un curieux mélange de rigidité opérationnelle et d'éparpillement stratégique.
Plus encore, sur le plan financier, on constate aussi que le statu quo ne peut plus durer. Bien que notre revenu par habitant soit près de 5 000 $ inférieur à celui de nos voisins, l'État québécois dépense 700 $ de plus par personne en services aux citoyens. Vous comprendrez que cet écart qui s'élargit ne saurait durer.
C'est pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons décidé d'agir.
Les travaux ont débuté dès juin 2003. La démarche suivie se voulait rigoureuse: chaque ministère a été convié à évaluer ses programmes à la lumière de cinq questions.
- Ce programme répond-il toujours à une mission de l'État?
- Ce programme atteint-il son objectif ?
- Ce programme pourrait-il être géré à meilleur coût?
- Ce programme devrait-il être géré par une autre instance ?
- Avons-nous les moyens de nous payer un tel programme ?
Dans quelques jours, je rendrai publics les résultats de cette première année de travaux. Dans plusieurs cas, comme je l'ai déjà dit, il s'agit de projets en cours de réalisation et sur le point d'être mis en application. Appelons ça la première vague de la modernisation.
Par la même occasion, le plan de modernisation donnera le coup d'envoi à une deuxième vague, comprenant cette fois des projets considérés comme prioritaires.
Pour ces projets, le gouvernement désignera sous peu des équipes de projet, ainsi qu'un responsable chargé de les mener à bien.
Parmi ces projets de seconde vague, il y en a certains pour lequel le gouvernement québécois invite les citoyens au dialogue. Ils feront donc l'objet de consultations. Je parle de la consultation qui s'amorce bientôt en région, de celle de l'automne prochain, sous l'égide du premier ministre, et des autres forums qui auront lieu dans les mois à venir. Ce sera l'occasion d'aborder sereinement ces grands enjeux.
Parmi ces objets de consultation, qui suscitent beaucoup de débats, on peut en évoquer deux : l'avenir de l'enseignement collégial et la réflexion sur le financement des soins de santé.
Première vague ou deuxième vague, les objectifs sont les mêmes :
- recentrer l'État sur ses missions essentielles;
- rehausser la qualité des services aux citoyens;
- accroître l'efficacité de l'appareil public;
- assurer l'essor trop longtemps retardé de notre prospérité.
Quant aux moyens auxquels nous aurons recours, il est possible de les regrouper sous quatre grands thèmes, comme nous l'avons d'ailleurs fait dans le plan de modernisation. Ces quatre thèmes sont :
- Améliorer les façons de faire;
- Alléger les structures;
- Réévaluer nos programmes;
- Et, enfin, développer une politique de gestion de nos ressources humaines.
Améliorer les façons de faire le gouvernement électronique
Améliorer nos façons de faire, c'est développer un véritable gouvernement en ligne, miser sur l'expertise de nouveaux partenaires et faire confiance aux élus dans chaque région.
Il nous faut penser au citoyen d'abord et redessiner l'accès au gouvernement en fonction des besoins de ceux et celles qui communiquent avec lui. La technologie nous offre aujourd'hui une panoplie de ressources pour communiquer avec le gouvernement, facilement et dans la convivialité.
Communiquer avec le gouvernement doit devenir aussi facile que d'utiliser un guichet automatique. Payer une facture, obtenir un permis, changer d'adresse pourra désormais s'effectuer pour tout citoyen à partir de chez lui, dans le confort de son foyer, au temps et à l'heure qui lui convient.
Certains d'entre vous entrevoient déménager le 1 er juillet cette année. Vous serez environ 900 000 dans cette situation. Jusqu'à tout récemment, en aviser le gouvernement tenait de la course à obstacles. Plus maintenant. À partir du mois de juin, les citoyens n'auront qu'à signaler leur ancienne et leur nouvelle adresse et les changements s'effectueront automatiquement dans chaque recoin du gouvernement.
Que ce soit en personne, au téléphone ou en ligne, le citoyen ne fera qu'une seule démarche. La modification, ensuite, le gouvernement se chargera de la transmettre à :
- la Société de l'assurance-automobile du Québec;
- la Régie de l'assurance-maladie;
- Revenu Québec;
- le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille;
- la Régie des rentes du Québec;
- et le Directeur général des élections.
Voilà un exemple concret d'un gouvernement qui agit pour faciliter la vie des citoyens.
Ce qui vaut pour les citoyens vaut également pour les entreprises. Laissez-moi vous donner quelques exemples, qui sont autant d'illustrations de ce que les nouvelles technologies peuvent faire en autant qu'on s'efforce de changer les pratiques.
L'entrepreneur en devenir qui veut démarrer son entreprise, on souhaite tous le voir mettre ses énergies à bâtir son plan d'affaires. On souhaite le voir dénicher des opportunités de marché, et non dénicher ni remplir des formulaires.
Dans quelques mois, en naviguant sur le portail des entreprises, il lui sera possible de cheminer, en une seule démarche, à travers toutes les formalités nécessaires au démarrage de son entreprise.
Pensons aux camionneurs indépendants. Ils sont tenus de s'inscrire au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Ils doivent pour cela satisfaire à différentes obligations. Désormais, les transporteurs pourront s'en acquitter grâce à un seul accès et une seule transaction.
Je vous annonce aussi que, dès le 1 er juin, toutes les entreprises qui souhaitent faire affaires avec le gouvernement pourront profiter sur Internet du Système électronique d'appel d'offres. Il s'agira d'un système unifié, apte à vous simplifier la vie, et qui remplacera l'actuel système MERX.
On y trouvera les appels d'offres concernant les produits, les services et les activités de construction émis par le gouvernement, par le réseau de l'éducation, par le monde municipal et par le réseau de la santé.
Les entreprises sont gagnantes, mais le contribuable l'est aussi. C'est une façon pour l'État de maximiser les fruits de la concurrence et d'optimiser son pouvoir d'achat.
Améliorer les façons de faire les partenariats public-privé
Pour améliorer nos façons de faire, pour rénover la maison, il faudra mettre à contribution toutes les sources d'expertise et d'innovation. C'est la raison pour laquelle nous entendons miser sur la formule du partenariat public-privé, aussi communément appelés les 3P.
Cette approche se distingue de la privatisation puisque le gouvernement garde la maîtrise d'uvre du projet et en partage les risques, lesquels sont assumés par les partenaires qui peuvent le mieux les contrôler.
Contrairement à ce que l'on croit, des exemples concrets de partenariat public-privé existent actuellement au Québec. Ainsi, on peut penser à la réhabilitation et l'entretien de 20 kilomètres de routes de la municipalité de Saint-Louis-de-France, près de Trois-Rivières. On peut aussi évoquer la conception, la construction et le financement d'une résidence d'étudiants du Cégep Marie-Victorin, ou la conception, la construction et le financement de l'école Symmes à Gatineau.
Voilà des exemples qui ont fait appel au secteur privé et dont le maillage avec le secteur public contribue à améliorer la qualité de vie des citoyens.
Notre gouvernement a déjà annoncé son intention de faire appel à une telle formule pour la construction de l'autoroute 30, du moins une partie de celle-ci et de l'autoroute 25.
D'autres projets structurants de partenariat public-privé font également partie du plan de modernisation 2004-2007.
L'expérience des autres pays est révélatrice à cet égard. Le recours aux partenariats évite les délais et les dépassements de coûts. Avec ce que l'on sait du prolongement du métro à Laval, le fardeau de la preuve revient à ceux qui voudraient maintenir sans plus d'examen les façons conventionnelles de procéder.
Soyons bien clairs : nous ne construirons pas tout selon la formule du partenariat public-privé. Nous allons nous donner une méthode pour nous assurer que, dans le cas de chaque projet étudié, le gouvernement retient le mode qui nous offre la plus grande valeur pour l'argent investi.
La formule reste nouvelle dans le contexte québécois. Pour que les ententes soient bien ficelées, il est essentiel de regrouper au sein d'une même agence l'expertise et l'autorité. Il nous faut profiter de l'expérience acquise par ceux, ailleurs, qui ont fait uvre de pionnier dans le domaine, apprendre de leurs erreurs et de leurs bons coups.
Le premier conseil que l'on nous a donné, c'est ce que j'annonce aujourd'hui: la création d'une agence centrale mandatée pour accompagner la réalisation de tous les projets de partenariat public-privé.
Son mandat sera de conseiller le gouvernement, de généraliser les meilleures pratiques et de standardiser les processus et la documentation.
L'agence veillera à assurer l'encadrement et le support aux ministères et organismes pour évaluer les projets, choisir le meilleur partenaire, négocier les ententes et en assurer le suivi.
Améliorer nos façons de faire la décentralisation
Faire appel à de nouveaux partenaires, c'est également faire confiance aux élus des régions.
Le gouvernement est convaincu que la prospérité et les services aux citoyens seront assumés avec beaucoup plus d'efficacité dans un système décentralisé, où les responsabilités sont confiées à des élus imputables devant la population. En autant bien sûr, qu'il s'agisse d'une décentralisation sur mesure, pas encore le mur à mur!
Une première étape a été franchie à l'automne 2003, avec l'amélioration apportée aux règles de gouvernance régionale et la création des Conférences régionales des élus (CRÉ).
Alléger les structures
Le second aspect sur lequel nous nous sommes penchés est celui de la prolifération des structures, et ce dans la perspective de les alléger.
Depuis 40 ans, le nombre de structures s'est presque multiplié par dix. Loin d'accroître l'efficacité de nos actions, c'est devenu un facteur de confusion.
La situation analogue des relations de travail dans le système de santé en est une bonne illustration. La prolifération des unités de négociation rendait le travail très difficile pour les gestionnaires des établissements de santé. Près de 80 accréditations syndicales pour le seul Centre hospitalier universitaire McGill! On parlait d'une quarantaine d'accréditations pour le CHUM.
Désormais, dans chaque établissement, il n'y en aura plus que quatre! Aucun syndiqué ne perdra son emploi suite à cette opération.
Pensons également au travail de restructuration des établissements. Encore là, le but de cette fusion d'établissements est de lever les barrières institutionnelles qui empêchent souvent les patients de recevoir en continuité les différents niveaux de soins qu'ils requièrent : de la première ligne aux soins spécialisés, à la réadaptation ou la convalescence et aux soins à domicile. Tout cela pour que le système s'adapte au patient, et non l'inverse.
S'adapter à la réalité en diminuant la complexité, c'est également ce que nous ferons dans le cas du ministère du Revenu, qui sera transformé en une agence disposant de plus d'autonomie. L'objectif est essentiellement d'améliorer l'efficacité des opérations, en reconfigurant leur mode de livraison.
La nouvelle agence sera organisée en respectant deux lignes de services soit la clientèle des particuliers et la clientèle des entreprises. Cette reconfiguration des services éliminera les duplications actuelles.
Mon collègue le ministre du Revenu aura d'ailleurs l'occasion de donner plus de détails à cet égard aux cours des prochains jours.
La réévaluation des programmes
En troisième lieu, le plan de modernisation se penchera sur les programmes.
J'ai fait référence plus tôt à ce fléau de la sédimentation, par lequel on multiplie les programmes pour répondre à des objectifs apparentés, donnant ainsi une apparence de nouveauté. Hélas, on évite de s'interroger sur la pertinence de supprimer ceux qui ne correspondent plus à un besoin.
La sédimentation et le cloisonnement des programmes ne se résument pas seulement à un problème d'efficacité. Il faut aussi se poser des questions sur l'équité. Souvent, on constate que bon nombre de ceux qui sont éligibles au soutien de l'État n'en profitent pas faute d'en être informés.
À ce chapitre, le gouvernement entend agir. Le ministère du Développement économique et régional est à simplifier son approche et entend réduire à seulement 10 les 162 programmes et mesures d'aide aux entreprises. Vous verrez bientôt que c'est un exemple dont nous souhaitons nous inspirer.
La politique de gestion des ressources humaines
Enfin, c'est en misant sur les efforts et le professionnalisme de nos employés que nous allons réussir la modernisation. L'inévitable renouvellement des effectifs qui s'annonce nous offre en ce sens une belle opportunité.
En effet, 40% de la fonction publique et 60% des cadres prendront leur retraite d'ici 10 ans. C'est là un défi énorme qui nous interpelle et qui doit nous inviter à une planification rigoureuse de nos besoins en ressources humaines.
Ces départs nombreux et prévisibles constituent un défi de taille pour l'État. La transmission des connaissances doit devenir le fondement d'une politique de la main-d'uvre. À ce défi se juxtapose celui de réduire la taille de l'État.
Ce double mandat requiert néanmoins de bien planifier, pour éviter les écueils que l'on a connus suite au départ précipité de 4 000 infirmières et 1 500 médecins.
Qu'on se comprenne bien : avec le temps, la composition et la taille des effectifs seront définitivement appelées à changer. Je le réitère à nouveau : la sécurité d'emploi n'est pas remise en cause. Il s'agit d'un contrat clairement établi entre l'État et ses employés, et que notre gouvernement entend respecter.
Montréal
On m'a affublée du titre de « marraine de Montréal ». J'aime bien cela. Ça convient beaucoup mieux, à tout le moins, que « parrain de Montréal » qui, étrangement, n'a pas la même connotation. Bref, en tant que marraine, la prospérité de la région métropolitaine me tient à cur.
Or, il n'y a pas meilleur exemple de notre nouvelle approche que celui du capital de risque dans la métropole.
En transférant le portefeuille d'Innovatech Grand Montréal à des investisseurs privés, il sera possible de rendre une plus grande quantité de capitaux disponibles aux nombreuses entreprises en forte croissance de ces secteurs en émergence.
Rappelons qu'avec 24% de la population canadienne, le Québec n'attire que 16% des investissements privés au Canada.
De plus, vous n'êtes pas sans savoir que deux anciens premiers ministres, MM. Mulroney et Johnson, ont été mandatés pour faire l'évaluation des deux projets de construction d'hôpitaux universitaires à Montréal. La pertinence d'aller de l'avant a été de nouveau confirmée. Il est à espérer que ces investissements importants pour la santé des montréalais et le développement de notre industrie des sciences de la vie se concrétiseront bientôt.
J'ai déjà annoncé, avec mon collègue le ministre de la Santé et des services sociaux, que les projets de construction de ces hôpitaux universitaires devront notamment considérer la formule du partenariat public-privé pour la construction des édifices.
C'est par des gestes comme ceux-ci que le gouvernement entend contribuer au renouveau économique de Montréal.
Certains pays peuvent continuer à prospérer dans l'ensemble en dépit des difficultés profondes de l'une de leurs grandes régions métropolitaines, car ils disposent de plusieurs de ces centres de création de richesse et de vitalité culturelle. La société québécoise n'a pas ce luxe. Plus que jamais, l'essor de Montréal rejaillit sur le Québec tout entier.
Un autre exemple est sans doute le développement de l'Îlot Balmoral, au cur de la Cité des spectacles. Comme vous le savez, l'Orchestre symphonique de Montréal est un phare pour la réputation internationale de la métropole. Son prestige lui a permis d'attirer ici un chef d'orchestre réputé, Kent Nagano.
Nous travaillons sur un projet visant à doter l'OSM d'une nouvelle salle, et les conservatoires de musique et d'art dramatique de nouveaux locaux. C'est un dossier que je suis de près avec ma collègue la ministre de la Culture et des Communications. Nous souhaitons voir ces investissements se réaliser, et nous souhaitons qu'ils se réalisent à moindre coût et à moindre risque. D'où notre intérêt d'explorer dans ce cas les avantages d'un partenariat public-privé.
Conclusion
Certains ont mis en doute la volonté et le courage du gouvernement, en affirmant que nous ne parviendrons pas à surmonter les résistances. Or, ces mêmes critiques affirmaient également que le nouveau gouvernement ne parviendrait pas à reprendre le contrôle des dépenses de l'État.
Le rythme de croisière de 4,3% auquel on nous avait habitués au cours des quatre années précédentes était trop élevé. Nous l'avons ramené à 3,3% pour l'année qui vient de se terminer, et à 2,9% pour l'année qui débute. Vous avez devant vous une équipe, un gouvernement qui a ce qu'il faut pour livrer la marchandise.
Le temps des rapports est terminé. Désormais, nous passons à l'action. Le plan que je rendrai public mercredi prochain vise à préparer le Québec aux défis de la prochaine génération.
Sans faire abstraction des valeurs