Montréal, le 21 février 2017 ‒ La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue le dévoilement du rapport du gouvernement confirmant la volonté de ce dernier de mettre en place des mesures concrètes pour le maintien, le développement et l’attraction des sièges sociaux aux Québec. Les sièges sociaux constituent des actifs stratégiques pour l’économie de la métropole et du Québec, en raison des décisions stratégiques qui y sont prises, du nombre élevé d'emplois bien rémunérés qu'ils génèrent et de l'effet de levier qu'ils créent pour stimuler le développement des firmes de services professionnels de haut niveau.
« Le rapport et les nombreuses mesures qu'il propose réussissent à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de fournir un environnement facilitant la préservation de nos sièges sociaux et le besoin impératif de préserver la fluidité des marchés et des transactions. Ce premier train de mesures est rassurant », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Des mesures ciblées pour le maintien et la croissance de nos sièges sociaux
« Nous sommes très satisfaits de la mise en place d’un groupe d’initiatives financières. Ce groupe pourra effectuer une veille stratégique de la situation de nos sièges sociaux et permettra d'enclencher des mesures de soutien s'il devenait nécessaire d'agir. Nous sommes convaincus que ce groupe saura contribuer à l’émergence de nouveaux fleurons en guidant le gouvernement dans ses interventions. Ensemble, les acteurs de ce groupe pourront conseiller le gouvernement et agir comme un levier stratégique afin de favoriser le maintien et la croissance de sièges sociaux », a indiqué Michel Leblanc.
« Il est rassurant de voir que le gouvernement entend mettre en place les recommandations du groupe d’initiatives financières. La création d’un comité interministériel permettant de faciliter le passage de la parole aux actes témoigne de la volonté du gouvernement d'adopter des mesures concrètes », a poursuivi Michel Leblanc.
Une fiscalité qui favorise la pérennité de nos entreprises québécoises
« Il est essentiel de conserver un environnement d’affaires ouvert, compétitif et accueillant envers les nouveaux investissements si nous souhaitons compétitionner avec les autres grandes métropoles pour développer ici des sièges sociaux d'envergure mondiale. Les mesures fiscales présentées aujourd’hui font écho aux recommandations du groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. L’engagement du gouvernement à réduire immédiatement la pression fiscale lors du transfert familial d'entreprises de même que l'harmonisation avec le reste du Canada du traitement fiscal lors de l'exercice des options d’achat d’actions par les dirigeants d'entreprise répond à des propositions que la Chambre appuyait depuis plusieurs années », a ajouté Michel Leblanc.
« Les mesures annoncées permettront d’alléger les obstacles au transfert familial et de conserver la propriété au Québec. Actuellement, le paiement de l’impôt lors du transfert d’une entreprise familiale fait en sorte que plusieurs héritiers d’entreprises familiales sont forcés de céder une partie, voire la totalité de l’entreprise, faute de liquidités. De plus, le report du paiement de l’impôt lié au maintien d’un niveau de masse salariale incitera les entreprises à maintenir des titulaires de postes décisionnels dans les sièges sociaux du Québec. Dans les deux cas, les mesures annoncées permettent d’augmenter la flexibilité de notre régime fiscal et de favoriser la croissance et la pérennité de nos entreprises québécoises », a ajouté Michel Leblanc.
L'environnement d'affaires demeure le principal déterminant
« Nous appuyons les mesures annoncées aujourd'hui, qui font d'ailleurs suite à une mesure importante prise par l’autorité des marchés financiers en mai dernier pour mieux encadrer les offres d'achat hostiles. Toutefois, il faut se rappeler que le facteur principal de maintien et de création des sièges sociaux au Québec demeurera toujours la compétitivité de notre environnement d’affaires, tant du point de vue des talents stratégiques, du cadre réglementaire que de la fiscalité des entreprises et des particuliers. En ce sens, nous invitons le gouvernement à poursuivre ses efforts, notamment avec le gouvernement fédéral et ceux des autres provinces, pour améliorer encore davantage l'environnement d'affaires de nos entreprises », a conclu Michel Leblanc.
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Source :
Guillaume Bérubé
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