Mémoires

Mémoire : Mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire son mémoire portant le projet de loi no 9 et qui concerne la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (PDF, 892 Ko)

2 septembre 2003

 

Télécharger

Consentement aux témoins de connexion (cookies)

Ce site web utilise des témoins de connexion nécessaires afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. D’autres témoins et technologies facultatifs permettent quant à eux de faciliter, d’améliorer ou de personnaliser votre navigation sur notre site web. Si vous cliquez sur « Refuser », il se peut que certaines portions de notre site web ne fonctionnent pas correctement. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.