la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

ALENA : Comment prévoir l’imprévisible

Après avoir remis en vigueur les droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien, à quoi faut-il s’attendre de l’imprévisible président Trump au sujet de la renégociation de l’ALENA? Bien malin qui pourrait le dire avec certitude. Je vous propose de reprendre ensemble cet accord, en comprenant ses bénéfices pour nos entreprises canadiennes, sa réglementation et la première chose que les exportateurs devraient faire afin de prévenir les risques.

Les bénéfices de l’ALENA pour nos exportateurs canadiens

Cet accord, en vigueur depuis 1994, est aussi avantageux pour les entreprises américaines que pour les exportateurs canadiens, puisqu’il permet de réduire les droits de douane à zéro lorsque le produit exporté est certifié d’origine de l’ALENA. En 2016, selon la Customs Border Protection (CBP), 28 % des importations aux États-Unis ont été réalisées en vertu de cet accord, ce qui représente une valeur 591 milliards de dollars (US) dont plus de 40 % proviennent du Canada (qui se situe juste après le Mexique). Il est à noter que pour la CBP, il est crucial que les autorités américaines ciblent les certificats non valides dans le but de protéger le commerce légitime et l’économie nationale.

Une réglementation à connaître

Qu’entend-on par certificats non valides? En tant que formatrice en conformité douanière, je suis souvent confrontée à une méconnaissance de la réglementation de l’ALENA chez les entreprises qui exportent aux États-Unis.

Pour bénéficier de l’Accord et réduire les droits de douane américains à zéro, les exportateurs doivent remplir un certificat, appelé « certificat d’origine de l’ALENA ». Plusieurs remplissent ce document légal sans connaître les règles d’origine qui s’y rattachent. Il est, par exemple, faux de croire qu’un produit ayant 50 % de contenu canadien est automatiquement admissible à l’ALENA. Il existe quelque 1500 règles d’origine dans cet accord et, bien que certaines d’entre elles imposent un contenu nord-américain, plusieurs règles sont basées sur la transformation des matières. Prenez un simple raccord en acier fabriqué au Canada et exporté aux États-Unis; si ce raccord est réalisé à partir d’un tube d’un pays non membre de l’ALENA, bien que le raccord soit fabriqué au Canada, il ne respecte pas la règle d’origine de l’ALENA. Conséquence, les droits de douane seront de 5,7 % aux États-Unis, car il n’y a pas assez de transformation sur le territoire pour en faire un produit ALENA. La source d’approvisionnement des matières premières est de toute première importance.

Il est très important de respecter la réglementation à la lettre, de connaître les règles d’origine s’appliquant à vos produits exportés, de ne pas certifier à la légère l’admissibilité à l’ALENA d’un produit exporté dont vous n’êtes pas le fabricant sans avoir en main l’engagement du producteur. Lorsque vous signez un « certificat d’origine de l’ALENA », vous vous exposez à une vérification des autorités douanières américaines; serez-vous en mesure de prouver l’admissibilité de vos produits à partir de vos bordereaux de matériel, de vos sources d’approvisionnement, etc.? Vous êtes responsable de cette certification pour une période de quatre ans à partir de la date de la signature.

Conseil pour prévoir l’imprévisible

Plusieurs clients s’inquiètent – et avec raison – de l’annulation ou des modifications possibles de l’ALENA. La première chose à considérer est de connaître le taux de droits de douane sur vos produits exportés si l’Accord est annulé. Les portes de garage en acier ou encore les meubles seront à 0 % de droit de douane, qu’ils soient admissibles à l’ALENA ou non; l’impact financier est, dans ces cas, moindre. Par contre, les droits de douane seront plus élevés dans plusieurs secteurs d’activité tels que l’alimentaire, le textile, les articles en aluminium, les produits chimiques, etc. Il est donc important d’évaluer dès maintenant les risques dans ces secteurs. Cependant, il est certain qu’un changement dans l’Accord aura des conséquences économiques des deux côtés de la frontière puisqu’on peut imaginer que les entreprises exportatrices absorberont le coût d’une taxation à travers la facture du produit visé.

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