la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

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1. Garanties de prêt

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI. CE MORATOIRE POURRAIT ÊTRE PROLONGÉ DE SIX MOIS À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Participation au capital

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Innovexport

Le Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

  • avoir une structure corporative propice à l'investissement;
  • avoir un objectif réaliste de rentabilité;
  • être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

  • les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
  • les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Technologies industrielles, propres et énergétiques

Banque de développement du Canada

Accédez à du financement en forme de capital de risque de la BDC si votre entreprise est au stade de démarrage ou de développement.

 Parmi les secteurs ciblés :

  • Les matériaux de pointe
  • L’intelligence artificielle et l’apprentissage machine
  • Les systèmes autonomes et la robotique
  • Les mégadonnées et l’analytique
  • L’informatique de prochaine génération et l’infonuagique
  • L’éclairage à faible consommation d’énergie
  • L’informatique industrielle
  • Les systèmes et les bâtiments intelligents
  • L’Internet des objets
  • Le pétrole et le gaz
  • Les réseaux électriques intelligents et les solutions énergétiques
  • Les technologies de l’eau

 D’autres conditions s’appliquent.

Fonds de croissance PME Banque Nationale

Banque Nationale

Banque Nationale offre un investissement allant de 500 000 $ à 15 M$ aux PME québécoises admissibles pour leurs projets de croissance (transformation numérique, expansion, innovation, etc.), de transfert ou d’achat (fusion ou acquisition).

Critères d’admissibilité :

  • Actifs inférieurs à 200 M$ ou avoir net inférieur à 100 M$
  • Gestionnaires compétents avec plan d’affaires et projet structuré
  • Perspectives de croissance
  • Société à capital fermé et structure de capital adéquate
  • Rentable au cours de deux des trois dernières années ou croissance soutenue et importante des ventes durant cette période

Des conditions s’appliquent.

Fonds pour les femmes en technologie

Banque de développement du Canada

Vous pourriez bénéficier d'un capital-investissement pour une entreprise technologique en forte croissance fondée par une femme ou ayant des femmes dans l’équipe de direction.

  • L'entreprise doit mobiliser au moins 1 million de dollars en capitaux propres à l’étape d’amorçage et jusqu’à 10 millions de dollars à l’étape de croissance; 
  • La ou les dirigeantes doivent occuper leur poste depuis au moins un an.

D’autres conditions s’appliquent.

 

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Prêts et avances de fonds

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Financement des technologies BDC — Prêt pour les technologies de l'information et des communications

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin de financement pour actualiser vos projets de technologie? Vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir ou actualiser votre technologie de l'information et des communications, tout en conservant votre fonds de roulement à court terme. Grâce à ce financement, vous pourriez investir dans :

  • du matériel (serveurs, réseau, ordinateurs et accessoires);
  • des logiciels (ressources humaines, chaîne d'approvisionnement, finances et comptabilité);
  • des services d'experts-conseils (planification des TI, stratégie, sécurité, ventes en ligne, marketing sur Internet, médias sociaux).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI. CE MORATOIRE POURRAIT ÊTRE PROLONGÉ DE SIX MOIS À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Biomasse Énergie

Fondaction

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffe à combustible fossile par la biomasse forestière résiduelle? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un prêt pouvant aller jusqu'à 2 M$ par projet.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'analyse de faisabilité du projet et sa mise en œuvre;
  • le financement et l'approvisionnement;
  • la gestion et l'entretien des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

  • le fonds de roulement;
  • les immobilisations;
  • les frais de commercialisation;
  • l'achat d'équipement;
  • l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
  • les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
  • le prototypage.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
  • assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

  • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $;
  • une contribution non remboursable pouvant atteindre 20 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Productivité innovation – Financement

Parmi les mesures de soutien qui leur sont offertes par Investissement Québec dans le cadre de l’initiative Propulsion innovation, les entreprises québécoises pourront trouver une aide financière sous forme de prêt à terme.

Modalités du prêt :

  • Financement minimal de 50 000 $;
  • Peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet;
  • Moratoire de remboursement du capital jusqu’à 48 mois;
  • Financement jusqu’à 25 ans.

Secteurs d’activité admissibles :

  • Agricole primaire;
  • Minier;
  • Construction;
  • Fabrication;
  • Commerce de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Services professionnels, scientifiques et techniques;
  • Services de gestion des déchets et d’assainissement.

Des conditions s’appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 48h suivant l'approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Remboursements et crédits d'impôt

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec

Si votre entreprise québécoise a conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, vous pourriez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette aide pourrait couvrir jusqu'à 40 % des dépense admissibles, à savoir :

  • les honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
  • les frais de participation à des activités de formation et d'information.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire

Investissement Québec

Si vous voulez moderniser vos processus d'affaires et intégrer des progiciels à haute valeur ajoutée, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.

Vous devez :

  • réaliser principalement des activités de fabrication ou de transformation au Québec;
  • signer une entente relative à un contrat d'intégration de TI admissible dont la négociation a débuté après le 26 mars 2015, mais avant le 1er janvier 2020;
  • avoir un capital versé consolidé entre 35 et 50 millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Subventions, contributions et aide financière

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds des technologies propres

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Audit industrie 4.0

Investissement Québec

Le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, offre une aide financière pour les entreprises admissibles qui désirent entreprendre un virage numérique (diagnostic et plan numérique, suivis de la sélection de solutions et de la planification de la gestion du changement).

Cette aide est offerte en deux volets :

  • Volet 1 – Réalisation d’un diagnostic et d’un plan numérique
  • Volet 2 – Plan de mise en œuvre (sélection des solutions et planification de la gestion du changement en lien avec les projets numériques priorisés)

L’aide financière couvrira jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour chaque volet.

Elle peut s’élever jusqu’à 20 000 $ pour le volet 1 et jusqu’à 10 000 $ pour volet 2.

La durée du projet, pour chaque volet, ne peut excéder 6 mois.

Pour plus d’informations, communiquez avec le bureau régional de votre territoire.

Des conditions s’appliquent.

Croissance économique régionale par l'innovation — DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Le financement est offert dans le cadre de deux volets :

  • Expansion et productivité des entreprises — accélérez la croissance de votre entreprise, adoptez et commercialisez des technologies et des processus de pointe, et diversifiez vos marchés.
  • Écosystèmes d'innovation régionaux (organismes sans but lucratif) — ce volet vise à accroître la portée des réseaux qui appuient les entreprises, ainsi que des grappes stratégiques régionales, des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, de même que les projets qui attirent des investissements étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement du Fonds Écoleader – volet 2 : Cohorte d’entreprises

Fonds Écoleader

Le volet Cohorte d’entreprises de ce programme offre une aide financière aux cohortes d’entreprises souhaitant engager des experts afin de les aider à mettre en place des pratiques écoresponsables ou à se préparer à faire l’acquisition de technologies propres.

Projets admissibles pour l’adoption de pratiques écoresponsables et financement disponible :

  • Réalisation d’études et d’analyses – jusqu’à 10 000 $
  • Élaboration de plans d’action concrets – jusqu’à 10 000 $
  • Accompagnement dans l’implantation – jusqu’à 10 000 $

Aide financière d’un maximum de 30 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles pour la préparation à l’adoption de technologies propres et financement disponible :

  • Réalisation d’études et de plans d’action – 35 000 $
  • Accompagnement préalable à l’acquisition – 15 000 $

Aide financière d’un maximum de 50 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.

Les montants décrits ci-dessus s’appliquent à chacune des entreprises de la cohorte.

L’aide maximale par projet est de 300 000 $ pour les pratiques écoresponsables et de 500 000 $ pour les technologies propres. Ces montants ne limitent pas le nombre d’entreprises membres d’une même cohorte.

La date limite pour soumettre une demande est le 30 septembre 2022.

Pour connaître les détails complets du programme : Guide du demandeur

Des conditions s’appliquent.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds national des corridors commerciaux

Transports Canada

Votre organisme sans but lucratif pourrait obtenir une contribution financière pour réaliser un projet d'infrastructures de transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut qui améliore les infrastructures de transport ou qui favorise la circulation efficace des marchandises ou des personnes.

Les contributions à des organismes du secteur privé à but lucratif peuvent également être prises en considération, mais seulement lorsque la contribution procurera des avantages plus larges, plutôt qu'au bénéficiaire seul.

Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2027.

Fonds stratégique pour l'innovation — Volet 4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisation exerce des activités dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? Si oui, vous pourriez être admissible à une contribution financière non remboursable pour un projet de grande envergure qui fait progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies.

Pour être admissible, vous devez :

  • vous associer à au moins un établissement universitaire pour fonder un consortium (pour les sociétés) ou créer un réseau (pour les organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises dans plus d'une région);
  • clairement démontrer les avantages que présente votre projet ou proposition sur le plan de l'innovation, de même que les retombées économiques et sur la population.

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

  • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $;
  • une contribution non remboursable pouvant atteindre 20 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Partenar.IA : financement de projets de R-D collaborative en IA

InnovÉÉ - Innovation en énergie électrique

Profitez d’une subvention dédiée spécifiquement aux projets de R-D collaborative en IA pouvant atteindre jusqu’à 350 000 $ par projet.

Le taux maximum de l’aide financière est de 40 % des dépenses admissibles.

Le cumul des dépenses gouvernementales ne peut pas dépasser 60 % des dépenses admissibles du projet.

D’autres conditions s’appliquent

Date limite pour le dépôt des projets : 15 avril 2021

Programme Agri-innover

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous voulez financer votre nouveau produit ou une technologie agricole novatrice? Si oui, vous pourrez recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles de votre projet, pour un montant maximal de dix millions de dollars.

Les activités admissibles comprennent : la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, technologies, procédés et services agricoles innovateurs.

Voici des exemples de ces activités :

  • l'agrandissement ou la modernisation d'une installation ou d'un emplacement;
  • l'achat et l'installation d'équipement;
  • la formation et le perfectionnement du personnel;
  • les activités de mise en marché.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Investissement Croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le Programme Investissement Croissance comporte quatre volets:

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 1 : Appui croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 1 : Appui croissance est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. L’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 2 : Appui croissance plus

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 2 : Appui croissance plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés à toutes les productions autres que celles sous gestion de l’offre et acéricole. L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 4 : Jeunes entrepreneurs

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 4 : Jeunes entrepreneurs plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes doit s’être qualifiée au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans.

L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $. Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 50 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Technoclimat

Transition énergétique Québec

Vous avez des projets d'innovations technologiques en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un financement.

Le projet doit :

  • porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou sur la mise à l'essai d'une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois;
  • être réalisé au Québec;
  • présenter un bon potentiel de marché;
  • inclure des activités de mesurage.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'Innovation en Intelligence Artificielle - Énergie Électrique

InnovÉÉ - Innovation en énergie électrique

Vous pouvez profiter d'une subvention allant jusqu'à 600 000 $ pour développer vos projets d'innovation en intelligence artificielle dans les secteurs de l'énergie électrique et du transport intelligent.

L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles par entreprise partenaire ayant un établissement en activité au Québec.

Critères d'admissibilité:

  • Un minimum de deux (2) partenaires de l’industrie (dont une PME);
  • Un minimum d'un (1) centre de recherche public;
  • Un niveau de maturité technologique: (NMT) TRL 6 terminé à la fin du projet

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez recevoir du financement pouvant atteindre 10 000 $ pour évaluer l'état de vos flottes de transport afin de faciliter les prises de décisions pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Le formulaire de demande comprend quatre parties :

  • Information de l'entreprise;
  • Opérations de l'entreprise;
  • Portrait de la flotte de véhicules;
  • Expériences antécédentes d'évaluation de flotte et prédisposition actuelle à une évaluation .

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de recherche et développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement

Transports Canada

Vous pourriez obtenir une subvention pouvant atteindre 100 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour réaliser un projet qui fait progresser de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement, ainsi que des pratiques ou de la recherche sur les modes de transport maritime, ferroviaire ou aérien.

La priorité sera accordée aux projets qui :

  • contribuent à l'amélioration globale du système de transport;
  • favorisent la réduction, la mesure ou l'atténuation de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de polluants atmosphériques;
  • élaborent des technologies, du savoir ou des pratiques que d'autres peuvent utiliser;
  • cernent les risques potentiels.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de subvention en transformation numérique de CIETECH

Ce programme de subvention soutiendra financièrement les commerçants engagés dans le programme d’accompagnement de CIETECH lors de la mise en place d’actions visant la transformation numérique.

L’implantation de technologies visant l’amélioration de l’expérience client sera admissible à une subvention de 20 % jusqu’à concurrence de 1 500 $, et ce, suivant la mise en place de la solution numérique de votre entreprise.

Ce programme est disponible pour une durée limitée.

Des conditions s’appliquent.

Programme innovation — volet 1 : soutien aux projets d'innovation

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise ou regroupement d'entreprises pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant s'échelonner entre 50 000 $ et 350 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet d'innovation de produit ou de procédé réalisé au Québec.

Votre projet doit :

  • porter sur la création d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration d'un produit ou d'un procédé existant;
  • démontrer le degré d'innovation requis;
  • comporter une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise;
  • nécessiter des efforts en R-D;
  • démontrer un potentiel commercial, s'il est destiné à la vente.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Transportez vert – Volet : Acquisition de technologies

Transition énergétique Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 1 M$ pour acquérir des véhicules neufs ou des technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES dans le transport des personnes et des marchandises.

Sont admissibles :

  • Certains véhicules électriques neufs;
  • La conversion électrique de véhicules légers et d'autobus;
  • Autres types de technologies.

Les technologies doivent d'abord recevoir leur homologation.

D’autres conditions s’appliquent.

Transportez vert – Volet : Borne de recharge rapide en courant continu

Transition énergétique Québec

Tirez profit d’une subvention pouvant atteindre 50 % de vos dépenses ou jusqu’à 60 000 $ pour vous aider dans l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu pour votre parc de véhicules.

Critères d’admissibilité des bornes :

  • Être neuves;
  • Être qualifiées de recharge rapide en courant continu (CC);
  • Être utilisées pour la recharge des véhicules électriques appartenant au demandeur admissible ou à ses employés.

Liste des bornes de recharge admissibles

Dépenses admissibles :

  • Coûts d’acquisition;
  • Coûts de main-d’œuvre et de matériel d’installation;
  • Honoraires de services professionnels;
  • Appareils de stockage et de transformation d’énergie;
  • Appareils et logiciels de gestion de l’énergie.

L’aide financière sera déterminée selon la puissance du courant de sortie de la borne.

Pour la procédure détaillée : Guide du demandeur

Pour plus de détails : Cadre normatif du programme

Des conditions s’appliquent.

Vitrine technologique — Pré-commercialisation de l'innovation

Ville de Québec

Le siège social de votre entreprise est dans l'agglomération de Québec? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 250 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles.

Votre projet doit prendre la forme d'un projet pilote ou d'une vitrine permettant de tester ou valider un procédé ou un produit innovant au sein des opérations de la Ville de Québec ou d'une autre organisation ailleurs.

Sont admissibles :

  • les entreprises privées incorporées;
  • les entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

6. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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