la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Financez la réduction de la pollution ou l’accroissement de l'efficacité énergétique

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1. Garanties de prêt

ESSOR — Volet entreprises forestières

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une garantie de prêt, portant sur un prêt d'au plus 1 000 000 $ accordé par un prêteur. La garantie peut atteindre 80 % de la perte nette, jusqu'à concurrence de 300 000 $.

Les activités de votre entreprise en matière d'aménagement forestier doivent consister à :

  • récolter du bois (abattage, débardage et tronçonnage);
  • charger, transporter et décharger du bois à l'usine;
  • exécuter des travaux sylvicoles.

Le financement couvre des projets qui visent l'acquisition ou le renouvellement d'équipement forestier dans le but d'en augmenter la performance et l'efficacité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

2. Prêts et avances de fonds

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Fonds Biomasse Énergie

Fondaction

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffe à combustible fossile par la biomasse forestière résiduelle? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un prêt pouvant aller jusqu'à 2 M$ par projet.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'analyse de faisabilité du projet et sa mise en œuvre;
  • le financement et l'approvisionnement;
  • la gestion et l'entretien des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

3. Subventions salariales

Brigade verte du Canada

Association canadienne pour les Nations Unies

Vous exploitez une entreprise ou un organisme sans but lucratif et vous souhaitez réduire votre empreinte environnementale ou augmenter la durabilité écologique? Si oui, vous pouvez demander une subvention salariale pour embaucher un jeune admissible pour vous aider.

Les employeurs admissibles doivent :

  • offrir une expérience de travail valable;
  • offrir un stage de 4 à 6 mois;
  • payer une partie du salaire du jeune.

 Les participants admissibles doivent :

  • avoir entre 18 et 30 ans;
  • être légalement autorisés à travailler au Canada;
  • ne pas être étudiants à temps plein, ni étudiants inscrits à un programme coopératif.  

 D'autres conditions s'appliquent.

Initiative de stage en agroenvironnement : Volet Organisations

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous pouvez présenter une demande pour obtenir une subvention salariale visant à financer des stages pour des diplômés postsecondaires afin qu'ils réalisent des activités, fournissent des services ou effectuent des recherches bénéfiques pour l'environnement au sein de votre organisation du secteur agricole. Vous pourriez recevoir jusqu'à 16 000 $ pour couvrir une partie du salaire et des avantages sociaux de chaque jeune stagiaire.

Les stages doivent :

  • être d'une durée suffisante d'au plus 12 mois;
  • se terminer au plus tard le 31 mars 2019;
  • permettre aux employés d'acquérir une expérience professionnelle en agriculture au Canada;
  • offrir des projets comprenant de nombreuses activités qui contribuent à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Initiative de stage en agroenvironnement: Volet à la ferme

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisation agricole peut présenter une demande pour recevoir jusqu'à 10 000 $ afin de couvrir 50 % du salaire et des avantages sociaux d'un jeune stagiaire embauché pour vous aider à mettre en œuvre des projets écologiques. Les stagiaires doivent être âgés de 30 ans ou moins (comprend les élèves du secondaire).

Les stages doivent :

  • être d'une durée suffisante d'au plus 12 mois;
  • se terminer au plus tard le 31 mars 2019;
  • permettre aux employés d'acquérir une expérience professionnelle en agriculture au Canada;
  • offrir des projets comprenant de nombreuses activités qui contribuent à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Connexion Carrière

Gouvernement du Canada

Si vous avez un projet qui aborde des enjeux liés à l'environnement ou aux changements climatiques, vous pourriez être admissible à une subvention salariale maximale de 12 500 $ pour embaucher un diplômé postsecondaire.

Les organismes admissibles doivent :

  • offrir un stage de 6 mois dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie,ou des mathématiques;
  • verser 50 % du salaire du stagiaire.

Les stagiaires admissibles doivent :

  • avoir moins de 30 ans;
  • détenir un diplôme de niveau postsecondaire;
  • être légalement autorisés à travailler au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Subventions, contributions et aide financière

Branché au travail

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu de travail.

Chacune des bornes doit être :

  • neuve;
  • alimentée à une tension de 120 volts ou de 240 volts, ou les deux;
  • munie d'un connecteur pour raccord au véhicule;
  • approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Chaque borne de recharge doit rester en service pendant au moins 3 ans et son usage doit être mis à la disposition des employés gratuitement.

D'autres conditions s'appliquent.

Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Environnement et Changement climatique Canada

Vous vous employez à réduire les émissions de GES et à générer une croissance propre? Vous pourriez être admissible à du financement d'un minimum de 1 million $ et d'un maximum de 50 millions $.

Le volet des champions offre du financement à des projets qui visent principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et respectent 4 grands principes :

  • réductions des émissions de GES tangibles et mesurables;
  • apport différentiel;
  • contribution à l'objectif de réduction des émissions du Canada d'ici 2030;
  • rapport coût-efficacité.

Certains des coûts de projet admissibles comprennent les salaires, les fournitures, l'équipement et d'autres frais de fonctionnement.

La date limite pour présenter une demande pour le volet des champions est le 14 mai 2018.

Les demandes pour le volet des partenariats seront acceptées plus tard en 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement pour la protection des Grands Lacs

Environnement et Changement climatique Canada

Votre entreprise, votre organisme sans but lucratif ou votre organisation autochtone pourrait être admissible à du financement aux termes de l'Initiative de protection des Grands Lacs.

Les cinq volets de financement visent à :

  • prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques;
  • réduire les rejets de produits chimiques nocifs;
  • mobiliser les peoples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs;
  • accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Les coûts admissibles doivent être directement affectés à la réalisation du projet; ils comprennent :

  • les ressources humaines;
  • les déplacements;
  • le matériel, les fournitures et l'équipement;
  • la location et l'utilisation de véhicules;
  • les coûts indirects et administratifs.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds pour dommages à l'environnement

Environnement et Changement climatique Canada

Vous êtes incités à créer un partenariat avec une groupe admissible pour obtenir du financement qui peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles d’un projet.

Les projets doivent aborder au moins une des priorités du Fonds :

  • la restauration des milieux naturels;
  • l’amélioration de la qualité de l’environnement;
  • la recherche en matière de dégâts causés à l’environnement et l’élaboration de solutions;
  • l’éducation et la sensibilisation.

Parmi les coûts admissibles, mentionnons :

  • les ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux;
  • les déplacements et les visites sur le terrain;
  • le matériel et les fournitures;
  • la location d’équipement et de véhicules, ainsi que les coûts opérationnels;
  • les coûts indirects et administratifs.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Le Fonds d'action pour le climat

Environnement et Changement climatique Canada

Votre organisme sans but lucratif pourrait recevoir jusqu'à 500 000 $ pour réaliser un projet qui appuie des activités de sensibilisation et qui incite à l'action climatique. Si vous exploitez une entreprise à but lucratif, la limite du financement est de 200 000 $.

Au nombre des activités admissibles, mentionnons :

  • l'éducation, la formation et les outils;
  • la sensibilisation et la promotion;
  • le réseautage et les partenariats.

Vous êtes tenu d'indiquer clairement les résultats du programme auxquels vous contribuerez, en plus de préciser quelles sont les cibles qui permettront de mesurer le rendement du projet.

La date limite pour présenter une demande est le 21 septembre 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Pêches et Océans Canada

Vous exercez des activités liées à la capture de la pêche sauvage, aux installations d'aquaculture ou aux usines de transformation dans le secteur des poissons ou des fruits de mer? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour réduire les répercussions environnementales de vos activités en élaborant des technologies propres.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez présenter une proposition de projet qui doit comprendre un financement provincial ou territorial d'au moins 10 % (argent comptant ou en nature). Le programme fournit du financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En assistant à des ateliers personnalisés, vous pouvez apprendre comment aider votre organisation à améliorer son efficacité énergétique et à réduire les coûts. D'autres outils et services peuvent vous aider à calculer et à réduire votre consommation d'énergie.

Si vous choisissez d'appliquer la norme ISO 50001 dans vos installations, vous pourriez recevoir jusqu'à 40 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts de mise en œuvre et ceux d'études connexes.

Pour être admissible, vous devez :

  • inscrire votre installation auprès de RNCan en tant que chef de file du PEEIC;
  • faire approuver votre proposition avant le début des travaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez recevoir du financement pouvant atteindre 10 000 $ pour évaluer l'état de vos flottes de transport afin de faciliter les prises de décisions pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Le formulaire de demande comprend quatre parties :

  • Information de l'entreprise;
  • Opérations de l'entreprise;
  • Portrait de la flotte de véhicules;
  • Expériences antécédentes d'évaluation de flotte et prédisposition actuelle à une évaluation .

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Les entreprises et les organisations autochtones qui proposent des projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril ou des projets d'intendance qui produiront des avantages pour la conservation pourraient avoir accès à du financement.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • l'atténuation de l'incidence de l'activité humaine;
  • la planification et l'élaboration de programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance;
  • l'évaluation des projets et des programmes;
  • la sensibilisation.

Des contributions de contrepartie sont exigées (1 $ de contrepartie pour 1 $ de financement).

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de biomasse forestière résiduelle

Transition énergétique Québec

Si vous avez des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle pour votre entreprise, vous pourriez bénéficier d'une aide financière par site pouvant aller jusqu'à 3 M$. Les dépenses admissibles couvrent :

Volet Analyse

  • les honoraires des consultants et des spécialistes internes;
  • les coûts de location d'équipement de mesurage.

Volet Implantation

  • le coût d'achat et de remise à niveau de l'équipement;
  • les travaux d'ingénierie, d'installation et de mise en fonction;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de construction verte en bois (CVBois)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si vous construisez des bâtiments non résidentiels peu élevés (un à quatre étages) et que vous mettez l'accent sur la conception de bâtiments écoénergétiques, vous pourriez être admissible à une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour réaliser des projets novateurs à haute teneur en bois.

Les nouveaux bâtiments doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • commercial/industriel (p. ex., commerce de détail, entrepôt, magasin de type boîte, etc.);
  • bureau/institutionnel (p. ex., immeuble de bureaux, école, établissement de santé, etc.).

Les demandes pour cet appel d'expression d'intérêt doivent être présentées au plus tard le 3 décembre 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de croissance propre

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement, si vous avez une entreprise d'exploitation des ressources naturelles ou de technologies propres et que vous travaillez sur des projets de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier.

Parmi les activités admissibles dans le secteur des ressources naturelles, mentionnons :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques;
  • la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l'amélioration de la gestion des matières résiduelles;
  • la production et l'utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe;
  • l'efficacité énergétique et la productivité;
  • la diminution de l'utilisation de l'eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Tous les projets devront obtenir du soutien provincial ou territorial.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Trouvez de programmes et des services qui favorisent l'expansion de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui peuvent vous aider à :

  • améliorer votre productivité;
  • innover, ainsi qu'à adopter ou transférer des technologies;
  • commercialiser vos produits ou services, ou à les exporter.

Programme de soutien aux projets de développement urbain durable

Hydro-Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière correspondant à un montant maximal de 45 cents par kWh sur l'ensemble des économies d'électricité pour vos projets de construction d'au moins 50 habitations écoresponsables.

Le programme comporte deux volets :

  • Optimisation de la consommation énergétique des bâtiments
  • Chauffage communautaire par la production d'énergie renouvelable

Le projet doit :

  • favoriser la densité urbaine et la mixité des bâtiments;
  • être approuvé par la municipalité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de valorisation, d'aménagement et de restauration des habitats du saumon atlantique

Fondation de la faune du Québec

Vous pourriez obtenir de l'aide pour financer vos initiatives de conservation, d'amélioration ou de restauration de l'habitat du saumon atlantique.

Grâce à ce soutien financier, vous pourriez couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour :

  • les études d'avant-projet ou le suivi des aménagements (montant maximal de 40 000 $ par projet);
  • les aménagements des habitats (montant maximal de 150 000 $ par projet).

Vous devez signer un protocole d'entente avec la Fondation de la faune et obtenir tous les permis et toutes les autorisations nécessaires avant d'entreprendre votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement pour votre entreprise afin de diversifier le portefeuille de sources d'énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et les territoires disposent pour réduire les émissions de GES de leur secteur d'électricité.

Le programme établira de nouvelles industries au Canada en soutenant des technologies d'énergie renouvelable qui :

•    sont déjà établies à l'échelle commerciale à l'étranger, mais non au Canada;
•    ont déjà fait l'objet de démonstrations au Canada, mais n'ont pas encore été utilisées à l'échelle des services publics.

Programme du bassin du lac Winnipeg

Environnement et Changement climatique Canada

Vous pouvez faire une demande afin de recevoir un maximum de 600 000 $ pour couvrir jusqu'au 2/3 des coûts de mise en œuvre d'un projet visant à réduire les nutriments, à améliorer la collaboration et à favoriser une participation accrue des peuples autochtones aux enjeux liés à l'eau douce. Pour être admissible, votre projet doit être mis en œuvre ou effectué dans les parties du bassin du lac Winnipeg se trouvant en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Les organismes admissibles comprennent :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les collectivités, gouvernements et organisations autochtones;
  • les organismes à but lucratif.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme ÉcoPerformance

Transition énergétique Québec

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles reliées à l'analyse, la gestion et l'implantation de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de votre entreprise.

Les dépenses recevables incluent :

  • l'achat ou le remplacement d'équipement;
  • les frais de travaux d'ingénierie et d'installation;
  • les coûts de mesurage et de quantification des GES;
  • les honoraires des consultants et spécialistes.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels — Volet Projet sur mesure

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 2 volets :

  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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