la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle constitue un atout économique et stratégique de taille pour les entreprises. Pour protéger vos innovations et mieux prévoir les enjeux, celle-ci doit être au cœur de vos réflexions.

Nos conseillers peuvent vous éclairer en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients des différents types de propriété intellectuelle. Ils pourront également vous diriger vers les organismes et les outils les plus pertinents pour protéger vos idées.


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Faites appel à nos guides et à nos ressources gratuites pour y voir clair sur la propriété intellectuelle afin de protéger les innovations au cœur de votre entreprise.

FINANCEMENT

PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES

  • Base de données sur les droits d'auteur canadiens 

    Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.

  • Droit d'auteur 

    Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.

  • Base de données sur les dessins industriels canadiens 

    Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.

  • Base de données sur les marques de commerce canadiennes 

    Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.

  • Brevets 

    Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.

  • Marque de commerce 

    Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.

  • Collaborations en r-d 

    Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.

  • Dessins industriels 

    Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.

  • Topographies de circuits intégrés 

    Renseignez-vous sur les topographies de circuits intégrés et sur la façon de les protéger en tant que propriété intellectuelle.

  • Base de données sur les brevets canadiens 

    Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.

  • Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet 

    Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

  • Licences d'exploitation 

    Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada 

    Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

ORGANISMES DE SOUTIEN

AUTRES RESSOURCES

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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