Le 27 février, le gouvernement du Canada a déposé son budget pour l’exercice 2018-2019. La Chambre considère que ce budget présente un caractère plus social qu’économique. Plusieurs mesures annoncées – investissements en recherche et programmes favorisant l’équité salariale par exemple – sont positives pour la société canadienne. Toutefois, la création de divers programmes de dépenses et le manque d’indications quant aux cibles de retour à l’équilibre budgétaire confirment que le Canada se trouve désormais dans une situation de déficits structurels.
Voici ce qu’il faut retenir du budget déposé le 27 février dernier.
1. Un budget qui se veut résolument féministe
De nombreuses mesures incitatives ont été annoncées pour encourager l’entrepreneuriat au féminin, faciliter l’entrée des femmes sur le marché du travail et favoriser l’équité salariale.
Ce que la Chambre en pense
La Chambre a favorablement accueilli ces engagements du gouvernement envers les femmes et estime que ce sont de bonnes nouvelles pour l’économie canadienne. Dans un contexte de resserrement démographique, il est primordial de corriger un déséquilibre et d’optimiser l’apport de toutes les forces de la société pour la croissance économique.
2. Absence du retour à l’équilibre budgétaire
Le budget de 2018 prévoit un déficit de 18,1 milliards de dollars en 2018-2019. Selon les projections du ministère des Finances, ce déficit devrait continuer à baisser pour atteindre 12,3 milliards de dollars en 2022-2023. Il est à remarquer qu’aucune indication claire de cibles de retour à l'équilibre n’a été fournie. Quant à la dette, elle devrait atteindre 651,5 milliards de dollars, ce qui correspond à 30,4 % du PIB, selon les prévisions du gouvernement du Canada.
Ce que la Chambre en pense
La Chambre est fortement préoccupée par l’absence d’un plan clair de retour à l’équilibre budgétaire et des mesures fiscales conséquentes pour éviter l’érosion de la compétitivité de notre régime fiscal. En outre, la Chambre est d’avis que les déficits continuels du gouvernement du Canada engendrent une iniquité intergénérationnelle et mettent à risque l’économie du pays en cas de choc ou de récession.
3. Investissements massifs en recherche et innovation
D’importants investissements visant à faire du Canada un chef de file mondial en matière de recherche scientifique et d’innovation ont été annoncés dans le récent budget fédéral.
- Près de 4 milliards de dollars seront investis pour la recherche scientifique au cours des cinq prochaines années :
- 925 millions sur cinq ans pour financer les trois conseils subventionnaires du Canada;
- 763 millions sur cinq ans à la Fondation canadienne pour l’innovation;
- 231 millions sur cinq ans pour le Fonds de soutien à la recherche;
- 210 millions sur cinq ans pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
- 540 millions sur cinq ans pour le Conseil national de recherches;
- 572 millions pour financer l’exploitation des données massives.
Ce que la Chambre en pense
La Chambre félicite le gouvernement du Canada pour ces investissements destinés au soutien à la recherche et à l’innovation. Montréal étant reconnue comme une ville universitaire à l’échelle mondiale, les universités et centres de recherche de la métropole sont en bonne position pour bénéficier des sommes annoncées afin de renforcer l’innovation et la collaboration avec les entreprises dans les secteurs d’excellence de Montréal.
4. Compétitivité de notre régime fiscal : incertitudes
Le budget 2018 a apporté des précisions à la réforme de la fiscalité des PME. Les nouvelles mesures font en sorte que les PME qui ont des revenus de placements de 50 000 $ et moins demeureront admissibles au taux réduit d’imposition de 10 % (qui passera à 9 % dès 2019).
Ce que la Chambre en pense
La Chambre est d’avis que la taxation des revenus de placements passifs des PME à partir du seuil de 50 000 $ devient plus complexe en dépit des améliorations apportées à certains éléments de la réforme fiscale.
Par ailleurs, l’absence de mesures explicites à la suite des baisses massives des impôts aux États-Unis inquiète la base d’affaires en ce qui concerne l’affaiblissement de notre compétitivité fiscale et l’impact sur les investissements et l’attractivité de notre environnement d’affaires.
Enfin, aucune mesure claire n’a été annoncée pour que les taxes de vente s’appliquent aux transactions effectuées en ligne. Cette situation désavantage les commerces locaux, qu’ils aient pignon sur rue ou non, au profit d’entreprises internationales qui vendent leurs biens et services en ligne.
La Chambre prend toutefois acte de l’ouverture du gouvernement à taxer les transactions sur le Web sur la base des résultats de Statistique Canada.